Changes1.Référence de la publication

09/2017/DGPC

2.Procédure

Restreinte

3.Programme

Cette mission d’assistance à l’UGP fait partie intégrante des composantes du projet fiancé par la BEI dans le cadre d’un prêt accordé au Gouvernement Tunisien pour la réalisation du projet.

4.Financement

Le pouvoir adjudicataire a obtenu un prêt de la Banque Européenne d’investissement – BEI (ci-après dénommée « Banque ») en vue de cofinancer le coût du projet « Travaux de construction de la Liaison Permanente entre l’Autoroute A4 et la ville de Bizerte », y compris la mission d’assistance technique en appui de l’UGP.

5.Pouvoir adjudicateur

Le Ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale des Ponts et Chaussées (DGPC), Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins, 1030 Tunis - Tunisie

SPÉCIFICATIONS DU MARCHÉ6.Type de marché

Marché à prix unitaires

7.Description du marché

L’objectif général de l’assistance technique (AT) est d’appuyer l’Unité de Gestion du Projet (pour la mise en oeuvre du projet « Travaux de construction de la Liaison Permanente Entre L’Autoroute A4 et la Ville de Bizerte » dont l'objectif à long terme est de doter l’agglomération urbaine de Bizerte d’une liaison permanente à caractère rapide entre l'Autoroute A4 Tunis-Bizerte et le centre de la ville avec un linéaire total de 9,5km. La traversée du canal de navigation de Bizerte sera assurée par un viaduc de longueur total de 2070 m et dont la travée centrale sera de 293m. L’appel d’offre pour la construction du viaduc est ouvert à la proposition de variante.

Sans être exhaustif, les prestations attendues du Consultant qui sera retenu sont:

• Assister l’UGP dans le processus de passation des marchés y compris la vérification et la rectification des documents des appels d’offre, l’analyse de toutes les propositions techniques et financières des soumissionnaires, et d’évaluation technique des variantes pour le viaduc de franchissement du canal de navigation.

• Assister l’UGP dans le suivi technique et financier du projet par la verification du programme d’exécution des travaux, des moyens mis en oeuvre et des cadences d’exécution pour la réalisation du projet dans les délais prévus;

• Assister l’UGP dans l’organisation, la mise en place et le suivi de l’information destinée aux bailleurs de fonds et aux autorités de tutelle;

• S’assurer que les procédures de contrôle des spécifications des marchés, les normes de qualité ainsi que les prescriptions en matière de santé et sécurité soient bien respectées, tant par les entreprises que par les bureaux chargés de la supervision, au cours de l'exécution des travaux;

• Assister l’UGP dans les traitements des réclamations et des litiges;

• Assister l’UGP dans l’examen de toute modification éventuelle du projet;

• Soutenir l’UGP dans la gestion environnementale et sociale du projet, et le suivi des impacts sociaux et environnementaux;

• Préparer les rapports d'avancement des projets ainsi que le rapport de fin de travaux, destinés à la BEI et autres bailleurs de fonds; Ces rapports seront transmis par la DGPC aux bailleurs de fonds;

L’équipe d’Assistance Technique sera composée de quatre experts à long terme : un chef d’équipe, expert en gestion des projets d’infrastructure routière d’envergure, particulièrement dans le domaine des ponts de grande portée, un expert dans la gestion de marchés des travaux, un expert dans la conception et les études des ponts de grande portée et d’un expert social et environnemental. Ces experts seront appuyés par des experts court-terme dans les domaines, entre autres, de la sécurité routière, des ouvrages d’art, de la géotechnique et de la gestion des contrats et des réclamations et litiges.

8.Nombre et intitulé des lots

Non applicable

9.Budget maximal

EUR 5 800 000

10.Prestations additionnelles

Le pouvoir adjudicateur peut décider de façon discrétionnaire d'étendre la durée du marché et/ou son objet sous réserve de la disponibilité des fonds, jusqu'à un maximum n'excédant pas la durée et la valeur du contrat initial. Toute extension du contrat est subordonnée à une exécution satisfaisante par le contractant.

CONDITIONS DE PARTICIPATION11.Éligibilité

La participation à ce marché est ouverte à toutes les personnes morales (participant soit individuellement soit dans un groupement – consortium – de candidats). Il n’y a aucune restriction de nationalité.

12.Candidature

Toute personne morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à-dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

Si l’un des membre du consortium est de nationalité tunisienne, il devrait être classé aux catégories A1 ou A2 signataires des cahier des charges relatifs à l'exercice de l'activité du bureau d'études approuvés par arrêté du Ministre de l'Equipement, de l'Habitat et de l’Aménagement du Territoire en date du 9/02/2009.

La participation d'une personne morale inéligible entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée (notamment, de la candidature de l'ensemble du consortium, dans le cas où cette personne ferait partie d'un consortium).

13.Nombre de candidatures

Une personne morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne morale soumettrait plus d’une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront éliminées.

14.Interdiction des alliances entre des candidats retenus sur la liste restreinte

Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte. Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de la sous-traitance entre eux concernant le marché en question.

15.Situations d'exclusion

Dans le formulaire de candidature, les candidats doivent soumettre une déclaration signée, incluse dans le formulaire standard de candidature, selon laquelle ils ne se trouvent dans aucune des situations visées au point 1.4. Règles d’éthique du Guide de passation des marchés de la Banque.

16.Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée, jusqu'à 30% maximum de la valeur initiale du marché, sur approbation de l’Autorité Contractante.

17.Nombre de candidats invités à soumissionner

Sur base des candidatures reçues, au maximum huit (08) candidats seront préqualifiés et invités à remettre une offre détaillée pour ce marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant les critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur peut inviter les candidats qui satisfont aux critères à soumissionner.

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner

Septembre 2017

19.Date prévue de commencement du marché

Novembre 2017

20.rée d’exécution initiale du marché et prorogation éventuelle

La durée d’exécution initiale du marché sera de 70 mois. Cette durée peut être étendue, avec l’accord préalable de l’Autorité Contractante Voir aussi point 10 ci-dessus.

CRITÈRES DE SÉLECTION ET D'ATTRIBUTION21.Critères de sélection

Les critères de sélection suivants s’appliquent aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront comme suit :

1) Capacité économique et financière du candidat

La moyenne des chiffres d’affaires annuels (si le candidat est une société individuelle) ou la moyenne des moyennes des chiffres d’affaires annuels (si le candidat est un consortium) du candidat doit être au moins de 40 Millions d’EUR pour chacune des deux dernières années pour lesquelles l’exercice est clos.

Note à l’attention des candidats: N’oubliez pas d’inclure l’année effective pour laquelle les données sont fournies dans le formulaire de soumission.

2) Capacité professionnelle du candidat [à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature]

a) Le nombre de personnel permanent du candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) qui travaille actuellement dans les domaines liés au marché (tels que décrits au point 7 - Description du marché ci-dessus) doit être d’au moins 50 entre ingénieurs et cadres supérieurs pour chacune des deux dernières années 2015, 2016.

Note à l’attention des candidats: N’oubliez pas d’inclure la date effective à laquelle la donnée est fournie dans le formulaire de soumission

3) Capacité technique du candidat [à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature]

a) Le candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) a réalisé avec succès, pendant les dix dernières années jusqu’à la date limite de réception des candidatures indiquées au point 23 ci-dessous), au moins trois projets d’une valeur minimum de 8M EUR ou équivalent, avec des activités similaires à celles décrites au point 7 à savoir mission d’assistant technique en appui à l’unité de gestion de projet ou mission de maîtrise d’oeuvre; si les projets référenciés ont été mis en oeuvre en consortium, pour être considéré le candidat devra justifier qu’il était le chef de file et que sa participation est au moins de 40 % pour chacun des projets d’infrastructure routière ou ferroviaire mis en référence.

b) Le candidat (compagnie individuelle ou consortium dans son ensemble) a réalisé avec succès en tant que chef de file pendant les dix dernières années jusqu’à la date limite de réception des candidatures indiquées au point 23 ci-dessous, au moins 2 projets d’étude de conception, ou d’étude d’exécution ou en assistance technique au maître d’ouvrage ou en maîtrise d’oeuvre pour la réalisation d’ouvrages d’art de franchissement avec une de leurs travées est de portée minimale de 150 m.

Si le nombre de candidatures éligibles satisfaisant à l’ensemble des critères de sélection est supérieur à huit, les atouts et faiblesses des applications de ces candidats doivent être réexaminées pour identifier les huit meilleures candidatures pour l’appel d’offres. Le seul élément qui sera pris en considération dans ce réexamen est le nombre de projets donnés en référence qui répondent aux besoins du critère 3b ci-dessus

22.Critères d'attribution

Les candidats pré-qualifiés seront invités à remettre leurs offres technique et financière.

Le marché sera attribué sur la base de l’offre économiquement la plus avantageuse.

CONSTITUTION DE LA CANDIDATURE23.Date limite de réception des candidatures

Les candidatures doivent être reçues par l’Autorité Contractante au plus tard à 10h00 heure locale de la Tunisie le 01 août 2017

Toute candidature reçue après la date limite sera écartée.

24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard (disponible sur le site de la banque : http://www.eib.org/about/documents/application-for-a-technical-assistance-contract.htm), et le site web du Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire www.mehat.gov.tn. Le modèle des formulaires et les dispositions doivent être strictement respectés.

De même, les candidats doivent joindre à leur candidature la déclaration d’intégrité mentionnée au point 15 Situation d’Exclusion dont le formulaire disponible à l’annexe 3 du Guide de passation des marchés de la Banque.

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

25.Modalités d'envoi des candidatures

Les candidatures doivent être exclusivement transmises au pouvoir adjudicateur:

• Soit par courrier recommandé (service postal officiel), soit par porteur (notamment les services de messagerie express) déposant directement la candidature auprès du pouvoir adjudicateur, contre accusé de réception signé et daté, à l'adresse suivante:

Bureau d’ordre central, Ministère de l’Equipement, de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins, 1030 Tunis - Tunisie

Le nom de la compagnie, l'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.

26.Modification ou retrait des offres

Les soumissionnaires peuvent modifier ou retirer leur offre moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des offres. Aucune offre ne saurait être modifiée après ce délai.

La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément à la clause 25. L'enveloppe extérieure doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

27.Langue opérationnelle

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d’appel d’offres et ce marché doivent être en français.

28.Autres renseignements

Cet appel d’offres est lancé avec une « clause suspensive ». Cela implique que l’attribution du contrat est sujette à l’approbation du pouvoir adjudicataire sur non objection de la commission supérieure de contrôle et d’audit des marchés publics tunisienne et de la Banque.

Les candidats qui souhaitent participer à cette procédure d’appel d’offres doivent parfaitement conscients que l’Autorité Contractante n’est en aucun cas responsable de quelque dommage que ce soit, y compris, de façon non exhaustive, des dommages pour la perte de profits / coûts engagés par le soumissionnaire dans la préparation et la soumission de sa candidature, et de tout manière lié à l’annulation de la procédure sur base de la « clause suspensive », même si l’Autorité Contractante a été informée de la possibilité de dommages.

Ainsi, en soumettant leur candidature, le candidat accepte dans son ensemble l’usage de la « Clause suspensive » dans cette procédure d’appel d’offres et ses possibles conséquences.

29.Date de publication de la prévision de marché de correspondante

Le 28 Avril 2017

30.Base juridique

Décret N° 2014- 1039 du 13 Mars 2014, portant réglementation des marché publics, publié dans le journal officiel de la République Tunisienne N° 22 du 18 Mars 2014 (à consulter sur le site Web du Journal Officiel de la République Tunisienne www.iort.gov.tn)

Deadline Date2017-08-01
Publication Date2017-07-01
CountryTunisia
Procurement StatusActive
TypeRestricted procedure
Contract TypeServices
Award CriteriaThe most economic tender
OrganisationLe Ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire
AddressBoulevard Habib Chrita, Cité Jardins
TownTunis
Postal Code1030
Class Code45233120
Class DescriptionRoad construction works
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)

Version of 2017-04-28

EIB - Technical assistance

Changes1.Référence de publication

09/2017/DGPC

2.Procédure

Restreinte

3.Programme

Cette assistance accompagnera le réalisation du Projet de Construction de la Liaison Permanente Entre L’Autoroute A4 et la Ville de Bizerte.

4.Financement

Le pouvoir adjudicateur a sollicité un prêt de la Banque européenne d’investissement – BEI (ci-après dénommée « la Banque ») en vue de financer le coût du projet « Travaux de construction de la Liaison Permanente Entre L’Autoroute A4 et la Ville de Bizerte », y compris la mission d’assistance technique en appui de l’UGP.

5.Pouvoir adjudicateur

Le Ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire, Direction Générale des Ponts et Chaussées (DGPC), Boulevard Habib Chrita, Cité Jardins, 1030 Tunis - Tunisie

6.Type de marché

Prix unitaires

7.Description du marché

L’objectif général de l’assistance technique (AT) est d’accomplir des prestations d’appuis à l’Unité de Réalisation du Projet pour la mise en oeuvre du projet « Travaux de construction de la Liaison Permanente Entre L’Autoroute A4 et la Ville de Bizerte » dont l'objectif à long terme est de doter la agglomération urbaine de Bizerte d’une liaison permanente à caractère rapide entre l'Autoroute A4 Tunis- Bizerte et le centre de la ville avec un linéaire totale de 9,5km. La traversée du canal sera assurée par un viaduc de longueur total de 2070 m et dont la travée centrale sera de 293m.

Pour cela, l’AT assistera l’Unité de Gestion du Projet au sein de la DGPC, lui permettant de renforcer ses capacités dans le domaines de gestion des processus de passation des marchés, y compris l’examen du dossier d’appel d’offres l’évaluation des différentes variantes de design proposées par les soumissionnaire pour le viaduc , du suivi technique des travaux, de la gestion des marchés associés, de la gestion environnemental et sociale du projet.

L’équipe sera composée de quatre experts à long terme : un chef d’équipe, expert en gestion des projets d’infrastructure routière d’envergure, particulièrement dans le domaine des ponts de grande portée, un expert dans la gestion de marchés des travaux, un expert dans la conception et les études des ponts de grande portée et d’un expert sociale et environnementale. Ces experts seront appuyés par d’experts court-terme dans les domaines, entre autres, de la sécurité routière, de l’ouvrage d’art, géotechnique et gestion des contrats et des réclamations et des litiges..

8.Budget indicatif

EUR 5 800 000

9.Date prévue de publication de l’avis de marché

Mai 2017

10.Autres renseignements

« Aucun »

11.Base juridique

Décret N° 2014- 1039 du 13 Mars 2014, portant réglementation des marché publics, publié dans le journal officiel de la République Tunisienne N° 22 du 18 Mars 2014 (à consulter sur le site Web du Journal Officiel de la République Tunisienne www.iort.gov.tn)

Remarques:

Un délai minimum de 30 jours de calendrier doit être respecté entre la publication de la présente prévision de marché et la publication de l’avis de marché.

Les personnes physiques ou morales intéressées ne doivent donc pas envoyer de candidatures ou demandes de renseignements à ce stade.

Publication Date2017-04-28
CountryTunisia
Procurement StatusFuture
TypeNot applicable
Contract TypeServices
Award CriteriaNot specified
OrganisationLe Ministère de l’Equipement de l’Habitat et de l’Aménagement du Territoire
AddressBoulevard Habib Chrita, Cité Jardins
TownTunis
Postal Code1030
Class Code71356200
Class DescriptionTechnical assistance services
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)

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