Changes1.Référence de la publication

EuropeAid/139695 /DH /SER/TN

2.Procédure

Restreinte.

3.Nom du programme

Programme «Initiative pilote de développement local intégré».

Programme «Cap vers la décentralisation et le développement intégré des territoires».

4.Financement

Convention de financement ENI/2015/038-422

Convention de financement ENI/2016 /039-545

5.Administration contractante

La Commission européenne représentée par la délégation de l'Union européenne en Tunisie, Tunis, TUNISIE

6.Nature du contrat

Prix unitaire

7.Description du contrat

Les objectifs poursuivis de l'assistance technique sont les suivants:

— appuyer les acteurs de la décentralisation — déconcentration dans la poursuite du processus institutionnel et de renforcement organisationnel de la réforme de l'État entamée en Tunisie.

L'assistance technique portera, notamment, sur l'élaboration de stratégies et de textes d'application (législatifs et règlementaires) et/ou d'adaptations sectorielles de la législation existante, de façon à permettre la mise en œuvre opérative du nouveau code des collectivités et de la décentralisation dans toutes ses implications, ainsi qu'à doter l'ensemble des acteurs de cadres normatifs et de dispositifs d'interventions adéquats,

— contribuer à l'accompagnement des acteurs de la décentralisation — déconcentration dans la conduite des mesures de mise en œuvre du processus de réforme.

8.Budget indicatif

5 000 000 EUR

9.Date prévue pour la publication de l'avis de marché

Août 2018

10.Informations supplémentaires

N/A

11.Base juridique

Règlement (UE) nº 236/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 énonçant des règles et des modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure et IEV.

Remarques:

Au moins 30 jours calendaires doivent s'écouler entre la publication du présent avis de pré-information et la publication de l'avis de marché correspondant. Aucune candidature ni demande d'informations ne doit être envoyée à ce stade.

Publication Date2018-06-05
CountryTunisia
Procurement StatusFuture
TypeRestricted procedure
Contract TypeServices
Award CriteriaNot specified
OrganisationEuropean Commission
TownTunis
Class Code71356300
Class DescriptionTechnical support services
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)