Changes1.Référence de la publication

EuropeAid/ 140-300/IH/SER/MR

2.Procédure

Restreinte

3.Intitulé du programme

Programme d’appui à la réforme de la justice – PARJ

4.Financement

11e FED — Convention de financement nº MR/FED/2017/040-188

5.Pouvoir adjudicateur

L’Ordonnateur National du FED, République Islamique de Mauritanie, Nouakchott, MAURITANIE.

6.Nature du marché

Prix unitaire

7.Description du marché

Le PARJ a pour objectif général l’amélioration de l’état de droit, via la promotion de la bonne gouvernance et la protection des droits humains en Mauritanie. Le programme vise l’atteinte de 4 résultats:

(i) le renforcement des capacités de pilotage du Ministère de la justice et la mise en œuvre de la politique sectorielle;

(ii) l’amélioration du fonctionnement de la chaîne pénale et pénitentiaire;

(iii) l’amélioration de l’accès à la justice et;

(iv) le renforcement des infrastructures judiciaires et pénitentiaires.

Dans ce cadre, l’assistance technique aura pour objectif principal d'assurer la coordination de l'ensemble du programme, l'appui institutionnel et la gestion et la mise en œuvre des devis programmes dans le cadre d'une régie indirecte.

8.Budget indicatif

2 000 000 EUR

9.Date prévue pour la publication de l'avis de marché

Juillet 2019

10.Informations supplémentaires

Néant.

11.Base juridique

Annexe IV de l’accord de partenariat entre les membres du groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d’une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d’autre part, signé à Cotonou le 23.6.2000, modifié à Luxembourg le 25.6.2005 et à Ouagadougou le 22.6.2010. Il est fait référence à l’annexe IV telle que révisée par la décision nº 1/2014 du Conseil des ministres ACP-UE du 20.6.2014.]

Veuillez noter qu’après le retrait du Royaume-Uni de l’UE, les règles d’accès aux procédures de passation de marchés de l’UE des opérateurs économiques établis dans des pays tiers s’appliqueront aux candidats ou aux soumissionnaires du Royaume-Uni en fonction de l’issue des négociations. Si cet accès n’est pas prévu par les dispositions légales en vigueur au moment de l'attribution du marché, les candidats ou soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.

Remarque:

Un délai minimal de 30 jours calendaires doit être respecté entre la publication du présent avis de préinformation et la publication de l’avis de marché correspondant.

Aucune candidature ni aucune demande de renseignements ne doit être envoyée à ce stade.

Publication Date2019-06-03
CountryMauritania
Procurement StatusFuture
TypeNot applicable
Contract TypeServices
Award CriteriaNot applicable
OrganisationThe EDF National Authorising Officer
TownNouakchott
Class Code71356200
Class DescriptionTechnical assistance services
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)