Changes1.Référence de la publication

EuropeAid/140369/DH/SER/TN.

2.Procédure

Restreinte.

3.Intitulé du programme

Tounes Wijhetouna: «Programme d'appui à la diversification du tourisme, au développement de l'artisanat et à la valorisation du patrimoine»

4.Financement

Convention de financement: ENI/2018/041-375.

5.Pouvoir adjudicateur

L'Union européenne, représentée par la Commission européenne au nom et pour le compte de la Tunisie, Tunis, TUNISIE.

Des précisions peuvent être demandées au pouvoir adjudicateur à l'adresse de courrier électronique suivante DELEGATION-TUNISIA-AO@eeas.europa.eu au plus tard 21 jours avant la date limite de soumission des offres indiquée à la section 23 ci-dessous.

Les précisions seront publiées sur le site internet de la DG Coopération internationale et développement au plus tard 5 jours avant la date limite de soumission.

Spécifications du marché6.Nature du marché

Prix unitaire.

7.Description du marché

L'objectif particulier du marché est de contribuer à l'adaptation de l'environnement administratif et réglementaire et des mécanismes d'appui aux exigences de la diversification touristique.

Ce projet constitue le volet transversal du programme Tounes Wijhetouna: il vise à assurer le pilotage et la coordination globale du programme, un appui aux ministères et aux opérateurs publics concernés, y compris sur les aspects juridiques, législatifs et réglementaires relatifs aux enjeux liés à la diversification de l'offre touristique, ainsi que la communication et la visibilité du programme.

Le contractant aura à fournir tout service et expertise jugés pertinents par la délégation de l'UE en lien avec le développement du tourisme durable et les composantes du programme d'appui à la diversification du tourisme en Tunisie – Tounes Wijhetouna(1).

(1) Cf. annexe 1 de la décision de la Commission relative au programme d'action annuel en faveur de la Tunisie (partie II) pour 2018; document relatif à l'action pour le programme Tounes Wijhetouna https://ec.europa.eu/neighbourhood-enlargement/sites/near/files/c_2018_8190_tunisia_aap_2018_part_2_merged_fr.pdf

8.Nombre et intitulé des lots

Lot unique.

9.Budget maximal

5 000 000 EUR.

10.Prestations additionnelles

Le pouvoir adjudicateur peut, s'il le juge opportun, étendre la durée du marché de services et/ou la portée du marché sous réserve de disponibilité budgétaire à concurrence du montant estimé d'environ 5 000 000 EUR. Toute reconduction du marché est subordonnée à l'exécution satisfaisante des tâches par le contractant.

Conditions de participation11.Éligibilité

La participation au marché est ouverte à toutes les personnes physiques ressortissantes de, et aux personnes morales (qu'elles participent à titre individuel ou dans le cadre d'un groupement – consortium – de soumissionnaires) qui sont effectivement établies dans l'un des États membres de l'Union européenne ou dans l'un des pays et territoires des régions définis par le règlement (UE) nº 236/2014 énonçant les règles et modalités communes de mise en œuvre des instruments applicables au programme d'aide au titre duquel le marché est financé (voir également le point 29 ci-après). La participation est également ouverte aux organisations internationales.

Il convient de souligner qu'à compter du retrait du Royaume-Uni de l'Union, les règles d'accès aux procédures de passation de marchés de l'Union pour les opérateurs économiques établis dans des pays tiers s'appliqueront aux candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni, selon le résultat des négociations. Si cet accès n'est pas prévu par les dispositions légales en vigueur au moment de l'attribution du marché, les candidats et soumissionnaires du Royaume-Uni pourraient être écartés de la procédure de passation de marché.

12.Candidature

Toute personne physique ou morale éligible (au sens du point 11 ci-dessus) ou groupement de ces personnes (consortium) peut soumettre sa candidature.

Un consortium peut être un groupement permanent doté d'un statut juridique ou un groupement informel créé aux fins d'un appel d'offres spécifique. Tous les membres d'un consortium (c'est-à dire, le chef de file et tous les autres membres) sont conjointement et solidairement responsables devant le pouvoir adjudicateur.

La participation d'une personne physique ou morale inéligible (au sens du point 11) entraînera l'élimination automatique de la candidature concernée. Si cette personne fait partie d'un consortium, son élimination entraînera celle du consortium dans son ensemble.

13.Nombre de candidatures

Une personne physique ou morale ne peut soumettre plus d'une candidature, quelle que soit la forme de sa participation (comme entité juridique individuelle ou comme chef de file ou membre d'un consortium présentant une candidature). Dans le cas où une personne physique ou morale soumettrait plus d'une candidature, toutes les candidatures auxquelles cette personne participe seront rejetées.

14.Interdiction des alliances entre des soumissionnaires retenus sur la liste restreinte.

Toute offre reçue de la part de soumissionnaires comprenant des sociétés autres que celles mentionnées sur les formulaires de candidature ayant servi à l'établissement de la liste restreinte sera éliminée de la présente procédure restreinte, sauf si le pouvoir adjudicateur l'autorise au préalable (voir le guide pratique section 2.6.3). Les candidats invités à soumissionner ne peuvent ni s'associer ni établir de relations sous-contractuelles entre eux concernant le marché en question.

15.Situations d'exclusion

Les candidats doivent joindre à leur formulaire de candidature une déclaration signée (incluse dans le formulaire type de candidature) attestant qu'ils ne se trouvent dans aucune des situations d'exclusion visées à la section 2.6.10.1 du guide pratique.

Les candidats figurant sur les listes des mesures restrictives de l'UE (voir la section 2.4 du PRAG) au moment de la décision d'attribution sont exclus de l'attribution du contrat.

16.Possibilités de sous-traitance

La sous-traitance est autorisée.

17.Nombre de candidats invités à soumissionner

Sur la base des candidatures reçues, entre 4 et 8 candidats seront invités à présenter une offre détaillée dans le cadre du présent marché. Si le nombre des candidats éligibles satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au minimum de 4, le pouvoir adjudicateur pourra inviter les candidats qui satisfont aux critères à présenter une offre.

Calendrier prévisionnel des opérations18.Date prévue d'envoi des invitations à soumissionner

9.12.2019.

19.Date pour le début d'exécution du marché

Juillet 2020.

20.Période de mise en œuvre des tâches

5 ans.

Critères de sélection et d'attribution21.Critères de sélection

Les critères de sélection suivants seront appliqués aux candidats. Dans le cas où les candidatures seraient soumises par un consortium, ces critères de sélection s'appliqueront au consortium dans son ensemble, sauf disposition expresse contraire. Les critères de sélection ne s'appliqueront pas aux personnes physiques et sociétés unipersonnelles qui travaillent comme sous-traitants:

1) capacité économique et financière du candidat (à préciser en fonction de la rubrique 3 du formulaire de candidature). Si le candidat est un organisme public, une information équivalente doit être fournie. La période de référence prise en compte correspondra aux 3 derniers exercices clos.

La période de référence prise en compte correspondra aux 3 derniers exercices clos:

a) le chiffre d'affaires annuel moyen du candidat pour les 3 derniers exercices clos doit être supérieur à 1 000 000 EUR;

b) le rapport de liquidité générale (actif à court terme/passif à court terme) pour le dernier exercice clos doit être d'au moins 1. Dans le cas d'un consortium, ce critère doit être rempli par chacun des membres de celui-ci;

2) capacité professionnelle du candidat (à préciser en fonction des rubriques 4 et 5 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 5 dernières années précédant la date limite de soumission.

Au moins 10 personnes faisant partie du staff permanent du candidat ont travaillé pendant les 5 derniers exercices dans un — ou plusieurs — des domaines suivants:

— études en lien avec les stratégies nationales pertinentes, les sujets d'ordre législatifs et réglementaires dans les domaines couverts par le programme Tounes Wijhetouna,

— études économiques sectorielles, études de filières, de chaînes de valeurs,

— coordination interministérielle,

— appui institutionnel en faveur de structures d'appui et de services aux entreprises,

— appui aux entreprises du secteur privé,

— appui institutionnel en matière de développement économique local,

— marketing territorial,

— partenariat public-privé,

— promotion des exportations et du partenariat,

— renforcement du tissu associatif économique,

— montage et financement de projets d'entreprises;

3) capacité technique du candidat (à préciser en fonction des rubriques 5 et 6 du formulaire de candidature). La période de référence correspond aux 5 dernières années précédant la date limite de soumission:

a) le candidat (ou le consortium le cas échéant) a mis en œuvre avec succès au moins 1 marché de services dont le budget est supérieur ou égal à celui du présent marché. La part assurée par le candidat devra être égale ou supérieure à 1 000 000 EUR;

b) le candidat (ou le consortium le cas échéant) a mis en œuvre au moins 1 marché de services d'un montant égal ou supérieur à 1 000 000 EUR dans un ou plusieurs domaines pertinent(s) pour ce marché (cf. domaines listés sous la section 21.2 ci-dessus). La part assurée par le candidat devra être égale ou supérieure à 500 000 EUR.

Une expérience antérieure qui aurait abouti à une rupture de contrat et une résiliation de la part d'un pouvoir adjudicateur, ne peut pas être utilisée comme référence.

Un opérateur économique peut, s'il l'estime approprié et pour un marché déterminé, faire valoir les capacités d'autres entités, quelle que soit la nature juridique des liens existants entre lui-même et ces entités. Si le soumissionnaire s'appuie sur les capacités d'autres entités, il doit dans ce cas prouver au pouvoir adjudicateur qu'il disposera des moyens nécessaires pour l'exécution du marché par la production de l'engagement de ces entités de les mettre à sa disposition. Ces entités, par exemple la société mère de l'opérateur économique, sont tenues au respect des mêmes règles d'éligibilité – notamment celle de nationalité – et doivent satisfaire aux critères de sélection pour lesquels l'opérateur économique a fait valoir leurs capacités. En outre les informations relatives à cette/ces entité(s) tierce(s) pour les critères de sélection pertinents devront être reprises dans un document séparé. La preuve de la capacité de cette entité devra également être fournie à la demande du pouvoir adjudicateur.

En ce qui concerne les critères techniques et professionnels, un opérateur économique ne peut avoir recours aux capacités d'autres entités que lorsque ces dernières fourniront les services pour lesquels ces capacités sont requises.

Pour ce qui est des critères économiques et financiers, les entités aux capacités desquelles le soumissionnaire a recours deviennent conjointement et solidairement responsables de l'exécution du marché.

Si plus de 8 candidats éligibles satisfont aux critères de sélection énumérés ci-dessus, leurs points forts et leurs points faibles doivent être réexaminés afin d'établir un classement de leurs candidatures et d'identifier les 8 meilleurs candidats conformément au point 17 du présent avis de marché. Les seuls critères de comparaison additionnels qui seront pris en considération dans le cadre de ce réexamen sont, dans l'ordre dans lequel ils figurent ci-après, les suivants:

1) le plus grand nombre de marchés de services qui satisfont au critère 21.3.b, ci-dessus;

2) la valeur cumulée la plus élevée de tous les marchés de services qui satisfont au critère 21.3.b, ci-dessus.

NB: Le premier critère de comparaison additionnel doit être appliqué à tous les candidats éligibles qui satisfont aux critères de sélection. Si, après avoir appliqué le premier critère de comparaison additionnel, il n'est pas possible d'identifier les 8 meilleurs candidats parce que 2 candidats ou plus sont à égalité pour la 8e position, le second critère de comparaison additionnel ne s'appliquera qu'à ces candidats qui sont à égalité.

22.Critères d'attribution

Le meilleur rapport qualité/prix.

Candidature23.Date limite de soumission des candidatures

L'attention du candidat est attirée sur le fait qu'il existe 2 systèmes différents pour l'envoi des candidatures: un par courrier postal ou messagerie express privée, et l'autre par remise en main propre.

Dans le 1er cas, la candidature doit être envoyée avant la date limite de soumission, le cachet de la poste ou le récépissé de dépôt faisant foi(2), mais dans le 2e cas, c'est l'accusé de réception délivré au moment de la réception de la candidature qui sert de preuve.

Le 15.11.2019 à 16:00 (heures de Tunis).

Il ne sera pas tenu compte des candidatures envoyées au pouvoir adjudicateur après cette date limite.

Le pouvoir adjudicateur peut, pour des raisons d'efficacité administrative, rejeter toute candidature soumise à temps au service postal mais reçue, pour des raisons échappant à son contrôle, après la date effective d'approbation du rapport de présélection, si le fait d'accepter des candidatures soumises à temps, mais arrivées tardivement risque de retarder exagérément la procédure d'évaluation ou de remettre en cause des décisions déjà prises et communiquées.

(2) Il est recommandé de procéder à un envoi recommandé, dans le cas où le cachet de la poste ne serait pas lisible.

24.Modalités de présentation des candidatures et renseignements à fournir

Les candidatures doivent être rédigées uniquement au moyen du formulaire de candidature standard, dont le format et les instructions doivent être strictement respectés. Ce formulaire de candidature est disponible à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=B

La candidature doit être accompagnée d'une déclaration sur l'honneur relative aux critères d'exclusion et de sélection, sur la base du modèle disponible à l'adresse internet suivante:

http://ec.europa.eu/europeaid/prag/annexes.do?chapterTitleCode=A

Tout document supplémentaire (brochure, lettre, etc.) joint à la candidature ne sera pas pris en considération.

25.Modalités d'envoi des candidatures

Les candidatures doivent être transmises en français exclusivement au pouvoir adjudicateur:

— soit par la poste ou par messagerie, auxquels cas le cachet de la poste ou la date du récépissé de dépôt fait foi, à:

Section contrats & finances, délégation de l'Union européenne en Tunisie, rue du Lac Biwa, BP 150, 1053 Les Berges du Lac — Tunis, Tunisie,

— soit par dépôt directement dans les locaux du pouvoir adjudicateur par le candidat en personne ou par tout mandataire du candidat, contre accusé de réception signé et daté, auquel cas l'accusé de réception fait foi, à l'adresse suivante:

Section contrats & finances, délégation de l'Union européenne en Tunisie, rue du Lac Biwa, BP 150, 1053 Les Berges du Lac — Tunis, Tunisie.

Les heures d'ouvertures sont de 8:00 à 16:00 du lundi au vendredi (heures de Tunis).

L'intitulé du marché et le numéro de l'avis de marché (voir rubrique 1 ci-dessus) doivent figurer lisiblement sur l'enveloppe contenant la candidature et doivent être mentionnés dans toute correspondance ultérieure avec le pouvoir adjudicateur.

Les candidatures soumises de toute autre façon seront écartées.

En soumettant une candidature, les candidats acceptent d'être tenus informés de l'issue de la procédure par voie électronique. Une telle notification est réputée avoir été reçue le jour de son envoi, par le pouvoir adjudicateur, à l'adresse électronique mentionnée dans la candidature.

26.Modification ou retrait des candidatures

Les candidats peuvent modifier ou retirer leur candidature moyennant une notification écrite avant la date limite de remise des candidatures. Aucune candidature ne saurait être modifiée après ce délai.

La notification de modification ou de retrait doit être rédigée et présentée conformément au point 25. L'enveloppe extérieure (et, le cas échéant, l'enveloppe intérieure) doit porter la mention «modification» ou «retrait», selon le cas.

27.Langue opérationnelle

Toutes les communications par écrit pour cette procédure d'appel d'offres et ce marché doivent être en français.

28.Date de publication de l'avis de pré-information

15.7.2019.

EuropeAid/140369/DH/SER/TN.

29.Base juridique(3)

Règlement (UE) nº 236/2014 du Parlement et du Conseil du 11.3.2014 énonçant les règles et modalités communes pour la mise en œuvre des instruments de l'Union pour le financement de l'action extérieure.

Règlement (CE) nº 232/2014 du Parlement européen et du Conseil du 11.3.2014 instituant un instrument européen de voisinage.

(3) Merci d’indiquer toute spécificité pouvant avoir un impact sur les règles de participation (par exemple spécificité géographique, thématique, à court terme ou long terme).

30.Informations complémentaires

Les données financières à fournir par le candidat dans le formulaire de candidature standard doivent être exprimées en EUR.

Le cas échéant, lorsqu'un candidat se réfère à des montants initialement exprimés dans une autre monnaie, la conversion en EUR est faite selon le taux de change InforEuro du mois d'octobre 2019, disponible à l’adresse suivante:

http://ec.europa.eu/budget/graphs/inforeuro.html

Les jours ouvrés en Tunisie courent du lundi au vendredi (week-end = samedi et dimanche).

Deadline Date2019-11-15
Publication Date2019-10-07
CountryTunisia
Procurement StatusActive
TypeRestricted procedure
Contract TypeServices
Award CriteriaThe most economic tender
OrganisationThe European Union
TownTunis
Class Code75130000
Class DescriptionSupporting services for the government
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)

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