Contrat de concession de services pour l'exploitation du service public de l'assainissement.

Extended TitleContrat de concession de services pour l'exploitation du service public de l'assainissement
Changes
Section:
III.1.3)
Previous text:

[…]

Références dans le domaine de l'exploitation des parcs de stationnement, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat.

New text:

[…]

Références dans le domaine de l'exploitation d'ouvrages de collecte et de traitement des eaux usées, avec les principales caractéristiques des équipements, soit la taille, durée et type de contrat, volume financier, moyens et autres ratios utiles, ou tout autre référence dans un domaine comparable, susceptible de démontrer sa capacité à exécuter le contrat.

Deadline Date2020-02-12
Publication Date2019-12-06
CountryFrance
Procurement StatusAmended
TypeConcession award procedure
Contract TypeServices
Award CriteriaOther
OrganisationCommunaupole de Lens-Liévin
Address21 rue Marcel Sembat
TownLens
Postal Code62300
Class Code90400000
Class DescriptionSewage services
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)

Version of 2019-11-20

Sewerage management services

Exploitation du service public de l'assainissement collectif, du service de collecte des eaux pluviales et du service d'assainissement non collectif sur le territoire de la Communauté d'agglomération Lens-Liévin. La concession est une délégation de service public soumise aux dispositions de l'article L. 1411-1 du code général des collectivités territoriales et sera de type affermage. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes de service public.

Extended TitleContrat de concession de services pour l'exploitation du service public de l'assainissement
Extended Description

Le délégataire aura pour mission d'assurer la gestion et la continuité du service public de l'assainissement collectif (collecte sur l'ensemble du territoire et transport sur 4 communes) des eaux usées et des eaux pluviales, et des prestations relevant de l'assainissement non collectif (sur l'ensemble du territoire), à l'intérieur du périmètre de la concession, constitué du territoire de la collectivité. Le délégataire sera seul responsable du fonctionnement du service. Le délégataire exploitera le service à ses risques et périls et assumera la responsabilité du bon fonctionnement du service conformément aux dispositions du contrat et aux grands principes du service public. La gestion du service inclura l'exploitation, dont notamment l'entretien et la surveillance des installations, la réalisation des travaux mis à la charge du délégataire, ainsi que les relations avec les usagers du service, pour lesquelles le délégataire est tenu d'informer la collectivité lorsque la situation le nécessite. La continuité du service inclut notamment la mise en place d'un service d'astreinte pouvant être contacté en cas d'urgence 24 heures/24, 365 jours/365.

Deadline Date2020-02-12
Publication Date2019-11-20
CountryFrance
Procurement StatusActive
TypeConcession award procedure
Contract TypeServices
Award CriteriaOther
Value100000000
OrganisationCommunaupole de Lens-Liévin
Address21 rue Marcel Sembat
TownLens
Postal Code62300
Class Code90480000
Class DescriptionSewerage management services
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)

Related Procurements

Mobile telephony services basically covering SIM cards, mobile network access, coverage and internet data.
View more
À titre indicatif, les travaux concernent le renouvellement des couches de chaussées de l'autoroute A6 dans les 2 sens entre les communes de La Chapelle-de-Guinchay et Taponas.
View more