Exécution à compter de la rentrée scolaire 2021.

20 lots environ d'une durée totale maximale de 4 ans sans minimum sans maximum.

Appel d'offres ouvert: accord-cadre multi-attributaire à 3 titulaires: attribution en cascade: si le 1er titulaire n'est plus en mesure d'exécuter les prestations, le titulaire nº 2 le remplace pour toutes les commandes à venir, sans possibilité de revenir au 1er.

Même principe en cas de défaillance du titulaire 2: les nouvelles prestations sont assurées par le 3e et dernier titulaire, sans possibilité de revenir au 2e et au 1er.

Extended TitleTransport public adapté des élèves et étudiants en situation de handicap domiciliés dans le Var
Extended Description

Exécution à compter de la rentrée scolaire 2021.

20 lots environ d'une durée totale maximale de 4 ans sans minimum sans maximum.

Appel d'offres ouvert: accord-cadre multi-attributaire à 3 titulaires: attribution en cascade: si le 1er titulaire n'est plus en mesure d'exécuter les prestations, le titulaire nº 2 le remplace pour toutes les commandes à venir, sans possibilité de revenir au 1er.

Même principe en cas de défaillance du titulaire 2: les nouvelles prestations sont assurées par le 3e et dernier titulaire, sans possibilité de revenir au 2e et au 1er.

Publication Date2019-11-26
CountryFrance
Procurement StatusFuture
TypeNot applicable
Contract TypeServices
Award CriteriaNot applicable
OrganisationConseil départemental du Var
AddressDirection des infrastructures et de la mobilité, 390 avenue des Lices — CS 41303
TownToulon
Postal Code83076
Phone+33 483956891
Class Code60130000
Class DescriptionSpecial-purpose road passenger-transport services
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)

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