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Procurement référence 9520-RFP-45537.

Réf. de passation de marché: 646/2677.

Project number 45537.

Secteur d’activité: MEI.

Source de financement: «Global Environmental Fund (GEF)».

Type de contrat services de Conseil.

Type d’avis demande de propositions.

Date d’émission 11.10.2019.

Date de clôture 13.12.2019 à 10:00 heure locale.

Clarifications vérifier régulièrement les clarifications.

Sélection à concurrence ouverte en une étape — demande de propositions.

Agence d’exécution (maître d’ouvrage):

Nom de l’entité sélectionnant et engageant le consultant en sous-traitance

Office national d’assainissement (ONAS), Tunis, TUNISIE.

La personne contact du maître d’ouvrage: Monsieur Kamel El Fadhel, le chef de département développement

dep.developpement@onas.nat.tn

Ou

Monsieur Slim Hajji, responsable de l'unité de gestion environnementale et sociale

pge.etude@onas.nat.tn

Office national d’assainissement (ONAS), bureau d'ordre Central, 32 rue Hédi Nouira, 1001 Tunis, Tunisie

Tél: (+216) 71 549 533

Fax: (+216) 71 351 830

Description du projet:

La Banque européenne pour la reconstruction et le développement («BERD» ou «la Banque») a été contactée par la Banque européenne d'investissement («BEI») pour cofinancer le «Programme Environnemental du Lac de Bizerte», un projet environnemental intégré (le «Programme»). Les autres cofinanceurs sont le gouvernement tunisien («GT») et la Facilité d'investissement pour les voisins de l'UE («FIV»). Le coût total du programme s'élève à 90 000 000 EUR (TVA comprise) et la signature du projet a eu lieu en 2015. Le programme sera mis en œuvre conformément aux règles de passation des marchés de la BEI.

Le programme implique la dépollution du lac de Bizerte, situé dans le nord de la Tunisie et relié à la mer Méditerranée par un canal long de 7 km. Il est sous la responsabilité de la BEI et fait partie du mécanisme de préparation et de mise en œuvre des projets du programme d'investissement pour l'élimination des principales sources de pollution en méditerranée («MeHSIP-PPIF»). Le programme d'investissement est considéré comme un projet prioritaire et a été développé dans le cadre de «l'Initiative Horizon 2020» menée par

La CE. Cette initiative vise à réduire de 80 pour cent la pollution totale de la mer Méditerranée d'ici 2020, et ce en s'attaquant aux déchets municipaux, aux eaux usées urbaines et à la pollution industrielle.

Le programme a pour but de réduire toutes les sources de pollution du lac de Bizerte à l'aide de nombreux composants, dont des investissements dans différents secteurs: eaux usées, déchets solides, pollution industrielle et pollution diffuse. La BERD se concentrera sur les composants du programme relatifs aux eaux usées, comprenant l'Office national de l'assainissement tunisien («ONAS»), l'entreprise nationale d'assainissement des eaux, soit le bénéficiaire ultime. Le prêt de 20 000 000 EUR de la BERD financera l'extension et la réhabilitation de 3 stations de traitement des eaux usées («STEU») et l'extension et la réhabilitation du réseau (le «Projet»). Ces investissements permettront d'améliorer les

services d'eaux usées offerts à une population estimée à 400 000 habitants au sein du gouvernorat de Bizerte.

Le programme bénéficiera d'une assistance technique complète visant à aider l’ONAS dans l'exécution du programme et à renforcer le cadre institutionnel local avec pour objectif le maintien des bonnes conditions environnementales du lac à long terme.

À la suite d’un audit environnemental, social, d’hygiène et de santé (ESHS) effectué en 2014, un Plan d’action environnemental et social (PAES) a été convenu avec l’ONAS pour assurer une mise-en-œuvre du programme en conformité avec les standards ESHS de la BERD.

Description de la mission: l'ONAS envisage de désigner un bureau d'études ou un groupement de bureau d'études (le «Consultant») pour une assistance à l'exécution et la mise en œuvre du plan d'action environnemental et social du projet («PAES») exigé par la BERD.

L'objectif principal de cette mission est d'appuyer l'ONAS dans l'exécution du PAES mentionné en annexe et de s'assurer que le programme respecte les exigences réglementaires nationales et prend en compte les exigences ESHS de la BERD.

Le consultant devra réaliser les tâches suivantes:

1) assister l'ONAS à l'approbation du PGES spécifique au projet de réhabilitation des 3 STEPs (Bizerte, Menzel Bourguiba et Mateur) élaboré dans le cade de l'étude de réhabilitation et extension de ces 3 STEPs;

2) s'assurer que les documents d'appel d'offres du programme prennent bien en compte les exigences Environnementales, sociales, d’hygiène et de santé (ESHS) de la BERD;

3) appuyer l'ONAS dans l'exécution du PAES.

Procédure de sélection du consultant: sélection à concurrence ouverte en une étape les bureaux d’études ou les groupements de bureaux d’études intéressés sont invités à soumettre une proposition technique et financière.

Date de début et durée de la mission: il est prévu que la durée totale de la mission (y compris la soumission des rapports finaux relatifs à l’ensemble des tâches) est fixée à 37 mois (ne devra pas dépasser 37 mois).

Estimation du coût de la mission: 100 000 EUR HTVA.

Source de financement: le contrat est financé par «Global Environmental Fund (GEF)».

La sélection et la passation de marché sont soumises à la disponibilité des fonds.

Admissibilité: il n’y a pas de restriction d’admissibilité fondée sur le pays d’origine du consultant.

Conditions de soumission: afin de déterminer la capacité et l’expérience des consultants souhaitant être sélectionnés, le consultant doit soumettre une proposition conformément à la DDP.

Le lien de la DDP correspondant est: https://www.ebrd.com/work-with-us/procurement/ppn-191011a.html

Notes importantes:

1) la sélection se fera normalement parmi les propositions reçues en réponse à cette notification uniquement, sur la base des critères de sélection énoncés dans la DDP. Le consultant le mieux classé sera sélectionné et invité, sous réserve de la disponibilité des fonds;

2) toutes les mises à jour et les clarifications du présent avis de marché et/ou de la DDP seront annoncées comme mises à jour dans cet avis, sans autre notification. En cas de modification de la DDP, les consultants devront télécharger la version mise à jour de la DDP. Les consultants sont tenus de vérifier périodiquement l’avis pour les mises à jour. La non prise en compte des mises à jour lors de la préparation de la proposition peut entraîner la disqualification ou des pénalités pour les scores de l'évaluation.

Deadline Date2019-12-13
Publication Date2019-10-17
CountryTunisia
Procurement StatusActive
TypeOpen procedure
Contract TypeServices
Award CriteriaNot specified
OrganisationOffice national d’assainissement (ONAS)
TownTunis
Class Code71356200
Class DescriptionTechnical assistance services
SourceOffice for Official Publications of the European Communities - Tenders electronic daily (Ted)

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