système d'acquisition dynamique pour la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion). Le Système d'acquisition dynamique contient 5 catégories détaillées ci-après.
categorie 3 : Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis
categorie 3 : Acquisition de véhicules d'occasion à usage pédagogique pour les ateliers des Centres de Formation des Apprentis ou de véhicules de service pour les établissements de la cma na
Version of 2022-12-02
Passenger cars
avis d'attribution pour les marchés no:
2022-024 : 1er marchés spécifiques LLD véhicules ( 4 lots)
2022-032 : 2ème marchés spécifiques LLD (5 lots)
2022-044 : 3ème marchés spécifiques LLD (22 lots)
location longue durée de véhicules à faible émission : 2 véhicules de segment B citadine polyvalente électrique pour la Chambre départementale de la Charente (16)
Version of 2022-03-25
Motor vehicles
le présent système d'acquisition porte sur la fourniture de véhicules (neuf ou d'occasion) ou de pièces détachées de véhicules (neuves ou d'occasion) pour les établissements de la Chambre de métiers et d'artisanat de la Région Nouvelle Aquitaine. Ce besoin a été décomposé en 5 catégories (équivalent de lot pour les autres procédures). Les entreprises ayant déposées une candidature dans le cadre du présent SAD et qui auront été agrées par l'acheteur pourront, jusqu'au 31/12/2027, être sollicitées pour déposer une offre dans une catégorie donnée et sur un besoin défini pour la location longue durée de véhicules neufs ou l'achat de véhicules d'occasions ou de pièces détachées neuves ou d'occasion pour véhicules. Ces consultations déboucheront sur ce que la règlementation appelle des " marchés spécifiques "
location longue durée de véhicule à faibles niveaux d'émissions au sens des dispositions de l'article D. 224-15-11 du code de l'environnement.
Type de véhicules principalement concernés :
Segment A : Petites citadines
segment B : Citadines polyvalentes
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