Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 29 mars 2023.
Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.
Le présent système de qualification a pour objet de procéder à un référencement de cabinets d'avocats pour réaliser des missions de conseil et d'assistance de la Direction Juridique et des Assurances d'Aéroports de Paris. Ce système de qualification est divisé en dix (10) lots :
- Lot n°1 : Droit des Affaires
- Lot n°2 : Droit des fusions acquisitions
- Lot n°3 : Droit de la concurrence
- Lot n°4 : Droit de la construction et opérations immobilières
- Lot n°5 : Droit des nouvelles technologies-données personnelles
- Lot n°6 : Droit public
- Lot n°7 : Droit pénal et compliance
- Lot n°8 : Droit du financement
- Lot n°9 : Droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Lot n°10 : Droit des sociétés (droit boursier, gouvernance)
Le système de qualification est créé pour une durée de 5 ans à compter du 29 mars 2023.
Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.
Le présent système de qualification a pour objet de procéder à un référencement de cabinets d'avocats pour réaliser des missions de conseil et d'assistance de la Direction Juridique et des Assurances d'Aéroports de Paris. Ce système de qualification est divisé en dix (10) lots :
- Lot n°1 : Droit des Affaires
- Lot n°2 : Droit des fusions acquisitions
- Lot n°3 : Droit de la concurrence
- Lot n°4 : Droit de la construction et opérations immobilières
- Lot n°5 : Droit des nouvelles technologies-données personnelles
- Lot n°6 : Droit public
- Lot n°7 : Droit pénal et compliance
- Lot n°8 : Droit du financement
- Lot n°9 : Droit de l'urbanisme et de l'environnement
- Lot n°10 : Droit des sociétés (droit boursier, gouvernance)
