Le système de qualification est créé pour une durée de 10 ans à compter du 04 avril 2023.
Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.
Le présent système de qualification a pour objet de procéder à un référencement de cabinets de courtage en assurance pour la réalisation de missions de courtage et conseils en assurances Non-VIE. Ce système de qualification est divisé en Sept (7) lots définis par branches d'assurances :
- Lot n°1 : Aéronautique
- Lot n°2 : Automobile
- Lot n°3 : Individuelle accident et assistance
- Lot n°4 : Transport
- Lot n°5 : Risques spéciaux
- Lot n°6 : Dommages / multirisques
- Lot n°7 : Responsabilité civile
Le système de qualification est créé pour une durée de 10 ans à compter du 04 avril 2023.
Aéroports de Paris pourra mettre fin à l'existence de ce système de qualification à tout moment dans les conditions prévues au règlement de fonctionnement du système de qualification.
Le présent système de qualification a pour objet de procéder à un référencement de cabinets de courtage en assurance pour la réalisation de missions de courtage et conseils en assurances Non-VIE. Ce système de qualification est divisé en Sept (7) lots définis par branches d'assurances :
- Lot n°1 : Aéronautique
- Lot n°2 : Automobile
- Lot n°3 : Individuelle accident et assistance
- Lot n°4 : Transport
- Lot n°5 : Risques spéciaux
- Lot n°6 : Dommages / multirisques
- Lot n°7 : Responsabilité civile
