Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R. 2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des marchés de souscription d'assurances responsabilité civile terrestre (non-aviation) d'Aéroports de Paris et de ses filiales établies en France (toutes lignes confondues).
Les polices de RC Terrestre (non-aviation) regroupent à date les risques non aéroportuaires d'Aéroports de Paris, ceux des filiales, la RC Vie Privée des expatriés et la RC Organisateur de Manifestations Temporaires.
Le présent système de qualification ne comporte pas de lots.
Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R. 2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des marchés de souscription d'assurances responsabilité civile terrestre (non-aviation) d'Aéroports de Paris et de ses filiales établies en France (toutes lignes confondues).
Les polices de RC Terrestre (non-aviation) regroupent à date les risques non aéroportuaires d'Aéroports de Paris, ceux des filiales, la RC Vie Privée des expatriés et la RC Organisateur de Manifestations Temporaires.
Le présent système de qualification ne comporte pas de lots.
