Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R. 2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des marchés de souscription d'assurances responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux (toutes lignes confondues).
Les candidatures seront examinées en fonction:
— des capacités professionnelles (références en lien avec l'objet du système de qualification: sujets secteurs d'activités),
— des capacités financières,
— des capacités techniques (moyens humains et matériels; techniques mises en œuvre).
Création d'un système de qualification permettant de qualifier au sens des articles R. 2162-27 et suivants du code de la commande publique des sociétés auxquelles Aéroports de Paris attribuera des marchés de souscription d'assurances responsabilité civile des dirigeants et des mandataires sociaux (toutes lignes confondues).
Les candidatures seront examinées en fonction:
— des capacités professionnelles (références en lien avec l'objet du système de qualification: sujets secteurs d'activités),
— des capacités financières,
— des capacités techniques (moyens humains et matériels; techniques mises en œuvre).
